La gestion des finances publiques nécessite une protection adaptée pour les professionnels qui exercent ces responsabilités. Face aux évolutions législatives et aux enjeux financiers majeurs, les gestionnaires publics doivent bénéficier d’une couverture assurantielle solide.
Les spécificités des risques professionnels des gestionnaires publics
Le métier de gestionnaire public comporte des particularités uniques dans le paysage professionnel français. Les décisions prises engagent des sommes considérables et peuvent avoir des répercussions significatives sur le fonctionnement des institutions.
Les responsabilités financières et administratives
Les gestionnaires publics assument des missions complexes dans la gestion des fonds publics. La réforme instaurée en 2023 modifie profondément leur cadre d’action, avec l’introduction d’un système unifié de responsabilité. Pour obtenir une protection adaptée à ces nouveaux enjeux, cliquez ici : vous découvrirez les solutions APICO, spécialement conçues pour répondre aux besoins des ordonnateurs, comptables et régisseurs.
La gestion des deniers publics et ses enjeux
La manipulation des deniers publics expose les gestionnaires à des risques spécifiques. Les sanctions peuvent atteindre six mois de rémunération en cas de faute grave. L’AMF, en partenariat avec la Matmut, propose une protection juridique complète avec des cotisations adaptées, débutant à 11,82€ par mois pour les comptables publics, incluant une assistance psychologique et un accompagnement pendant les procédures de contrôle.
Les garanties indispensables pour une protection optimale
Les gestionnaires publics exercent des responsabilités majeures dans leurs fonctions. Face aux risques inhérents à leur métier, une protection adaptée devient nécessaire. Le nouveau régime d’assurance APICO répond spécifiquement aux besoins des ordonnateurs, comptables et régisseurs.
La couverture des fautes de gestion
La protection financière s’avère fondamentale pour les gestionnaires publics. Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à six mois de rémunération en cas de faute grave. L’assurance APICO, proposée par la Matmut et l’AMF, offre une couverture complète à partir de 11,82€ par mois pour les comptables publics et 15,47€ pour les agents comptables. Cette garantie protège contre les pertes financières liées aux sanctions professionnelles et intègre un effet rétroactif sur les exercices antérieurs.
La protection juridique et administrative
L’accompagnement juridique constitue un élément essentiel de la protection des gestionnaires publics. La réforme entrée en vigueur en 2023 instaure un régime à caractère répressif avec une phase d’instruction par un magistrat. Les assurances spécialisées proposent un soutien pendant les procédures de contrôle, même en l’absence de condamnation. Un réseau d’assistance psychologique sur l’ensemble du territoire vient compléter ce dispositif. Les experts en sinistres assurent un traitement et une indemnisation rapide des dossiers, avec une franchise fixée à 10% du montant restant à charge.
Les avantages d’une assurance spécialisée Matmut-AMF
La Matmut-AMF, établie depuis 1936, propose une gamme d’assurances adaptées aux besoins spécifiques des gestionnaires publics. Cette offre dédiée, nommée APICO, répond aux exigences des ordonnateurs, comptables et régisseurs face à leurs responsabilités professionnelles. Dans le contexte de la réforme 2023, cette protection s’avère particulièrement pertinente pour faire face aux nouveaux enjeux de responsabilité.
Les modalités de cotisation et d’indemnisation
Les tarifs s’adaptent aux différents profils professionnels, débutant à 11,82€ mensuels pour les comptables publics et 15,47€ pour les agents comptables. Le système d’indemnisation prévoit une franchise de 10% sur le montant restant à charge. La garantie APICO assure une protection contre les sanctions financières liées aux fautes graves, avec une couverture rétroactive sur les exercices antérieurs. Une équipe spécialisée traite les dossiers pour garantir une indemnisation rapide.
L’accompagnement personnalisé et l’assistance psychologique
La Matmut-AMF met à disposition un accompagnement juridique complet, même en l’absence de condamnation. Un réseau national d’assistance psychologique soutient les assurés lors des procédures engagées. Cette protection unique sur le marché inclut un suivi par des spécialistes des sinistres, accessibles via une ligne dédiée au 09 72 67 27 70. Les gestionnaires publics bénéficient ainsi d’un soutien global, tant sur le plan juridique que personnel, face aux défis de leur fonction.